Vrai / Faux
Vrai / Faux : Contrat de construction de Maison individuelle 1- Le prix définitif peut varier en dehors des avenants. 2- L’assurance Dommages d’Ouvrage est obligatoire. 3- Les appels de fonds sont réalisés selon des étapes définies. 4- Le client peut participer aux réunions de chantier. 5- Le délai de construction est défini précisément. 6- La […]
Photovoltaïque
Photovoltaïque L’Expert Loire ATLANTIQUE (44) nous fait part d’un dossier concernant des panneaux photovoltaïques. Courant Mars 2016, Mme N fait installer des panneaux photovoltaïques suite à la visite à son domicile d’une Entreprise. Les travaux ont été réalisés sous un mois. Dès l’achèvement des travaux des infiltrations sont apparues sur les plafonds. En l’absence de […]
Autoentrepreneur : assurance ou pas ?
Autoentrepreneur : assurance ou pas ? Mr T a fait réaliser des travaux de rénovation (remplacement de ses fenêtres et mise en œuvre de carrelage) à AURAY dans le Morbihan (56). Les travaux ont été réalisés par un autoentrepreneur. Suite à la réalisation des travaux des désordres sont apparus : fissures sur le carrelage et infiltrations des menuiseries. […]
Jugement Mars 2017
Jugement Mars 2017 Tribunal de NANTES (sur la base de notre rapport) Jugement Mars 2017
Réserves dans les 8 jours
Réserves dans les 8 jours Mme & Mr B ont fait construire en Ille et vilaine en acceptant un contrat de construction de Maison individuelle (CCMI) Une fois les travaux achevés, le constructeur a provoqué la réception des travaux. Lors de la réception de leur construction, le Constructeur de maison individuelle a refusé que Mme […]
Sècheresse
Sècheresse L’Expert Immobilier ARTHEX Vendée nous fait part d’un dossier qui après plusieurs mois vient de déboucher sur une indemnisation totale alors que l’assurance refusait toute indemnisation. Suite au dernier arrêté de sécheresse, Mr V a déclaré auprès de l’assurance avoir constaté l’apparition de fissures, lézardes et affaissement. Une expertise a été réalisée. L’Expert construction […]
Une terrasse défectueuse…
Une terrasse défectueuse… A la suite d’Expertises de l’Expert construction LOIRE ATLANTIQUE ce dernier nous fait part d’un jugement en faveur de ses clients qui s’étaient fait assister par l’UFC QUE CHOISIR DE NANTES. Le dossier portait sur la désolidarisation de carrelage d’une terrasse pour laquelle, ni l’Entreprise, ni l’assurance n’avaient souhaité intervenir. La Société […]
CCMI : les clés contre le chèque !
CCMI : les clés contre le chèque ! L’Expert Batiment ARTHEX MAINE ET LOIRE nous faisait part la semaine dernière de la réapparition d’un phénomène qui avait eu tendance à disparaître, savoir que le Constructeur exige le paiement intégral contre la remise des clés, ce qui est formellement interdit par le code de la construction et de […]
Vice caché?
Vice caché? Cette semaine c’est l’Expert Batiment ARTHEX ILLE ET VILAINE qui nous fait part d’un retour sur un dossier traité ces dernières semaines. L’Expert construction ARTHEX a été sollicité suite à une vente en recours pour vice caché. Les Acquéreurs avaient effectué l’acquisition d’un bien situé à RENNES en 2016 afin d’effectuer des travaux […]
Les frais d’Expertise remboursés ARTHEX (jugement)
Les frais d’Expertise remboursés ARTHEX (jugement) A la suite d’Expertises de l’Expert bâtiment LOIRE ATLANTIQUE, le Cabinet ARTHEX LOIRE ATLANTIQUE, nous fait part d’un jugement en faveur de ses clients qui s’étaient fait assister par l’UFC QUE CHOISIR DE NANTES. Le dossier portait sur des travaux de couverture pour lesquels nos clients avaient réussi à […]