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Cette semaine c’est l’Expert Batiment ARTHEX de Vendée qui nous rapporte une expertise effectuée suite à une demande de fonds non prévue au contrat de construction de maison individuelle. Mme & Mr A avaient souscrit un contrat de construction de
Vrai / Faux : Contrat de construction de Maison individuelle 1- Le prix définitif peut varier en dehors des avenants. 2- L’assurance Dommages d’Ouvrage est obligatoire. 3- Les appels de fonds sont réalisés selon des étapes définies. 4- Le client peut
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Autoentrepreneur : assurance ou pas ? Mr T a fait réaliser des travaux de rénovation (remplacement de ses fenêtres et mise en œuvre de carrelage) à AURAY dans le Morbihan (56). Les travaux ont été réalisés par un autoentrepreneur. Suite à la
Jugement Mars 2017 Tribunal de NANTES (sur la base de notre rapport) Jugement Mars 2017
