ARTHEX cité dans UFC QUE CHOISIR
ARTHEX cité par UFC QUE CHOSIR du magazine UFC QUE CHOISIR NANTES Janvier 2025 « On a gagné à l’amiable GAN ASSURANCES rechigne à garantir En matière de construction de maison individuelle (CMI), le contrat doit être assorti d’une assurance dommages ouvrage, qui couvrira les défauts relevant de la garantie décennale dans des délais restreints, fixés […]
ARTHEX cité dans UFC QUE CHOISIR Janvier 2025
ARTHEX cité par UFC QUE CHOSIR du magazine UFC QUE CHOISIR NANTES Janvier 2025 « On a gagné à l’amiable LEGENTILHOMME pas si gentil Pour des travaux immobiliers, le professionnel est tenu d’une obligation de résultat d’après l’article 1231-1 du Code civil. À ce titre, l’entreprise devra réparer toute malfaçon constatée par expertise, ou à défaut […]
ARTHEX 85: Elle achète une maison insalubre, sa vie bascule
Notre cliente, Madame GROSJEAN a contacté le journal OUEST FRANCE pour alerter l’opinion sur sa situation. Suite à l’acquisition du bien, Madame GROSJEAN s’est aperçue que la construction présentait d’importants désordres nuisant à l’habitabilité et portant atteinte à la sécurité des personnes. En effet, l’humidité présente en pied de construction associée au manque de ventilation […]
Revue UFC QUE CHOISIR: Le rapport ARTHEX permet d’obtenir réparation
Le rapport ARTHEX permet d’obtenir réparation suite au jugement du tribunal-judiciaire-de-saumur pour voir le jugement ou bien retrouvez l’article (page 16) sur le site de l’association de consommateurs UFC QUE CHOISIR
Revue UFC QUE CHOISIR Nantes: Le rapport ARTHEX permet d’obtenir la prise en Garantie de l’assurance
Extrait de la revue UFC QUE CHOISIR Suite à l’Expertise ARTHEX en cliquant protocole-ufc-que-choisir, L’assureur accepte la prise en garantie. Retrouver cet article sur le site de UFC QUE en cliquant ICI
Jugement 19/7/2022 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE des SABLES D’OLONNE à partir du rapport ARTHEX
Suite au litige qui les opposait, les clients avaient missionné notre Cabinet qui avait provoqué une réunion contradictoire. Ne souhaitant pas réaliser les travaux, l’Entreprise a cru bon d’assigner les Clients. L’Entreprise a été condamnée a terminer son travail tel que cela lui avait été demandé lors de l’Expertise jugement-19-juillet-2022
UFC QUE CHOISIR: Le rapport ARTHEX permet d’obtenir la réparation des désordres
Extrait de la revue UFC QUE CHOISIR Suite à l’Expertise ARTHEX, l’Entreprise reprend les désordres et rembourse les frais d’Expertise au client. Retrouver cet article sur le site de UFC QUE CHOISIR rubrique Litiges/ On a gagné à l’amiable
Revue UFC QUE CHOISIR Nantes: Le rapport ARTHEX permet d’obtenir réparation
Extrait de la revue UFC QUE CHOISIR Nantes Trimestriel Juillet 2021 Suite à l’Expertise ARTHEX, je juge condamne l’Entreprise et rembourse les frais d’Expertise au client. Cliquez sur le lien pour voir l’article : voir l’extrait Retrouver cet article sur le site de UFC QUE CHOISR rubrique L’association /le Journal Conso’nantes.
Jugement 21/1/2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE des SABLES D’OLONNE à partir du rapport ARTHEX
Jugement 21 Janvier 2020 du Tribunal de Grande Instance de PARIS (sur la base de notre rapport d’Expertise) Cliquez pour voir le jugement-tgi-les-sables-dolonne-21-1-2020
Jugement Cour d’Appel de RENNES sur la base d’un rapport ARTHEX
Jugement Cour d’Appel de RENNES sur la base d’un rapport ARTHEX GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : LES PORTES CONSTITUENT DES ELEMENTS D’EQUIPEMENT COUVERTS PAR LA GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT (COUR D’APPEL DE RENNES, 4E CHAMBRE, 12 MARS 2020, RG N° 17/04160) Aux termes des art. 1642-1 et 1648, alinéa 2, du Code civil, le […]