Contrats de Construction de Maison Individuelle :

1-      Le client n’a pas le droit de regard entre l’ouverture des travaux et la réception.

2-      Une retenue de garantie de 5{473db69ae97f3de9ed6d3101679e25002261ff10b5abc404b5baba583181ee84} du prix convenu peut être réalisée si des réserves existent.

3-      Le client peut accéder au chantier lors des demandes de fonds.

4-      Les clés ne peuvent être remises qu’uniquement en cas de paiement intégral.

5-      Les pénalités de retard n’intègrent pas les vacances scolaires.

Marchés de gré à gré :

1-      Une retenue de garantie de 10{473db69ae97f3de9ed6d3101679e25002261ff10b5abc404b5baba583181ee84} peut être réalisée si des réserves existent.

2-      Un planning peut être réalisé en intégrant des pénalités de retard.

3-      La communication des coordonnées de l’assurance de l’Entreprise doit être mentionnée sur le devis.

4-      La réception doit être réalisée de façon contradictoire.

5-      L’Entreprise doit remédier à tous les désordres apparus,  (fissures sur les enduits, décollement de peinture etc…),  au cours de la première année suivant la réception des travaux. (même si les désordres ne sont qu’inesthétiques)

Réponses :

Faux-vrai-vrai-faux-faux

Faux-vrai-vrai-vrai-vrai