VRAI /FAUX
1-La retenue de garantie lors de la réception de travaux peut être de 15 {473db69ae97f3de9ed6d3101679e25002261ff10b5abc404b5baba583181ee84}.
2- Les coordonnées de l’assurance de l’Entreprise doivent être mentionnées sur le devis.
3- L’assurance décennale est obligatoire.
4-Le coût des travaux peut varier en CCMI en fonction des suppléments non prévus par le Constructeur.
5- En cas de non-conformité, une retenue de garantie peut être effectuée en VEFA.
6-Les pénalités de retard en CCMI sont de 1/3000ème du prix convenu par jour de retard.
7- L’assurance Dommages d’Ouvrage doit communiquer son rapport à l’Assuré (client).
8- La réception des travaux doit être réalisée contradictoirement.
1F-2V-3V-4F-5V-6V-7V-8V
