1-L’assurance décennale est facultative pour les travaux de rénovation.

2-La qualification RGE pour une Entreprise est obligatoire pour ouvrir droit à un crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique.

3- Un auto entrepreneur n’est pas obligé de réaliser un devis avant la réalisation des travaux.

4- L’assurance Dommages d’Ouvrage est obligatoire.

5- Les coordonnées de l’assurance de l’Entreprise sont obligatoires sur le devis.

6- La retenue de garantie est interdite si le devis est inférieur à 5000 €.

7- La VEFA ne concerne que les immeubles.

8- La garantie de parfait achèvement commence à compter de la réception des travaux.

9- La garantie décennale commence à partir de la réception des travaux.

10- La réception est provoquée uniquement par le constructeur.

1-NON   2-OUI 3-NON   4-OUI   5-OUI   6-NON   7-NON   8-OUI   9-OUI   10-NON