Une réception mouvementée
Une réception mouvementée
La semaine dernière, Mr G avait contacté notre cabinet ARTHEX MORBIHAN (56) afin de l’assister lors de la réception de travaux de sa construction.
Un Contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI) ayant été signé, le Constructeur avait convoqué Mr G 8 jours à l’avance.
Lors de la visite, le Constructeur a voulu s’opposer à la notification de réserves relevées par l’Expert Construction ARTHEX au seul motif que les dites réserves nécessitaient trop de travaux.
Après de longues minutes destinées à rappeler la réglementation et à expliquer que c’est bien les Maitres d’Ouvrage (les Clients) qui réceptionnent, le Constructeur a accepté que les réserves soient inscrites sur le procès verbal de réception.
Aussi, lorsque l’Expert Bâtiment ARTHEX a souhaité effectuer une retenue de garantie, le Constructeur s’y est à nouveau opposé…après avoir affirmé que ceci n’était pas contractuel puis il a accusé les Clients de mettre sa société en danger.
Devant l’opposition de l’Expert ARTHEX, le Constructeur a « accepté » que la retenue de garantie soit faite selon les règles en vigueur.
