Vrai / Faux

1-Un devis doit obligatoirement mentionner  l’assurance de l’entreprise.

2 Tous travaux supérieurs à 150 € doivent faire l’objet d’un devis.

3-Le contrat de Construction de Maison Individuelle doit mentionner uniquement les travaux réalisés par le constructeur.

4-En cas de réserves lors de la réception de travaux, une somme au plus égale à 5{473db69ae97f3de9ed6d3101679e25002261ff10b5abc404b5baba583181ee84} du montant des travaux peut être réservée.

5-Un complément de réserves peut être ajouté suite à la réception dans le cas de contrat de Construction de Maison Individuelle

6- Un complément de réserves peut être ajouté suite à la réception dans le cas de marché de travaux.

7- La fourniture du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire dans le cadre d’un contrat locatif.

8-Le constructeur ne peut refuser de donner les clés en cas de refus de paiement intégral par les Maîtres d’ouvrage.

9-Une assignation interrompt les délais

10-Un Expert peut intervenir à tout moment en cas de litige.

Réponses :

1-Oui  2-Oui   3-Non   4-Oui   5-Oui   6- Non   7- Oui   8-Non   9-Oui   10-Oui