‌QUIZ
Rappel : Maitre d’Ouvrage= personne qui fait réaliser les travaux.
VEFA :
1-      L’acquéreur peut émettre des réserves lors de la livraison  ?
2-      L’acquéreur doit obligatoirement régler le solde pour obtenir les clés ?
3-      L’acquéreur peut émettre des réserves dans les 30 jours suivants la livraison ?
4-      Seul le vendeur peut déclencher l’assurance Dommages d’Ouvrage en cas de sinistre dans les 10 ans suivant la livraison de travaux ?

CCMI :
5-      L’assurance Dommage Ouvrage peut être souscrite après l’ouverture des travaux.
6-      Le Maitre d’Ouvrage ne peut « visiter » le chantier qu’au stade des paiements sauf accord du Constructeur.
7-      Le Maitre d’Ouvrage peut effectuer une retenue de garantie si des réserves sont émises.
8-      Le Maitre d’Ouvrage peut émettre des réserves dans les 8 jours suivants la réception si il n’était pas assisté.

Contrat de gré à gré

9-      L’assurance dot être mentionnée sur le devis communiqué au Maitre d’ouvrage.
10-   Lors de travaux de rénovation, les assurances ne sont pas obligatoires.
11-   Lors de la réception des travaux, en cas de réserves, une retenue de garantie peut être effectuée même si ceci n’était pas prévu au contrat.
12-   Le Maitre d’Ouvrage peut faire intervenir un Expert à tous moment.

Expertise d’assurance

13-   Lors d’une expertise d’assurance, le Maitre d’Ouvrage peut également prendre un expert.
14-   L’assurance doit prévenir plus de 2 jours le Maitre d’Ouvrage à l’avance de la date de la réunion.
15-   La décision de l’Expert d’assurance est incontestable.
16-   En Expertise Dommages d’ouvrage, le délai de signification de décision est de 60 jours.

1.       Oui
2.       Non
3.       Oui
4.       Non
5.       Non
6.       Oui
7.       Oui
8.       Oui
9.       Oui
10.   Non
11.   Oui
12.   Oui
13.   Oui
14.   Oui
15.   Non
16.   oui