Litiges entre propriétaires et locataires : l’expertise ARTHEX 17/33 

 Qu’est-ce qu’un logement insalubre selon la loi ?

Un logement est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Parmi les critères principaux :

• Infiltrations d’eau ou humidité excessive

• Présence de moisissures ou de champignons

• Défaut de ventilation ou d’aération

• Pannes répétées de chauffage ou d’électricité

• Mauvais état de la toiture, des murs ou des planchers

• Infestations de nuisibles (rats, cafards…)

L’insalubrité engage la responsabilité du propriétaire, qui doit fournir un logement décent au regard de la loi.

 Quel est le rôle de l’expert ARTHEX 17/33 dans ce type de litige ?

En tant qu’expert indépendant, ARTHEX 17/33 intervient pour :

Apporter une expertise technique neutre

Lors d’un conflit entre locataire et propriétaire, chaque partie peut avoir sa propre vision des faits. L’expert ARTHEX intervient pour documenter objectivement l’état du logement grâce à :

• Une inspection complète du bien

• Des mesures précises d’humidité, température, etc.

• Un rapport d’expertise détaillé avec photos à l’appui

Favoriser la résolution amiable

Le rapport de l’expert permet souvent d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Grâce à ses conclusions claires, les deux parties peuvent :

• Négocier un accord (travaux, réduction de loyer…)

• Appuyer une demande de relogement

• Initier les réparations nécessaires sans attendre

Cas pratiques d’intervention ARTHEX 17/33

Voici quelques exemples concrets d’interventions récentes menées par l’expert bâtiment ARTHEX dans les départements 17 et 33 :

• Saintes (17) : un locataire se plaint de moisissures persistantes dans la salle de bains. L’expertise révèle une VMC défectueuse et des murs poreux. Le propriétaire accepte de prendre en charge les travaux.

• Bordeaux (33) : suite à des infiltrations en toiture, l’expert constate un affaissement de la charpente. Le rapport permet à la locataire de suspendre le loyer en attendant les réparations.

• Royan (17) : un conflit sur un chauffage non conforme en hiver est tranché grâce à des relevés de température inférieurs aux normes.

Pourquoi faire appel à ARTHEX 17/33 ?

✔️ Expertise locale et indépendante

Avec une connaissance fine du bâti local et des pathologies fréquentes dans les logements anciens, ARTHEX 17/33 est votre interlocuteur de confiance dans les départements de la Charente-Maritime et de la Gironde.

✔️ Rapport clair et utilisable en justice

Le rapport rédigé est recevable dans un cadre amiable ou contentieux. Il est aussi utile pour saisir la Commission départementale de conciliation (CDC) ou accompagner un dossier à la CAF, au Tribunal ou à l’ARS.

✔️ Intervention rapide et sans parti pris

Notre objectif : débloquer les situations dans l’intérêt des deux parties, sans jugement, avec des solutions concrètes et un regard technique.

 Conclusion : Un litige ? L’expert ARTHEX peut faire toute la différence

Que vous soyez locataire victime d’un logement insalubre, ou propriétaire accusé à tort, l’expert bâtiment ARTHEX 17/33 vous aide à rétablir les faits et à trouver une issue juste et rapide au conflit.

👉 Contactez ARTHEX 17/33 dès maintenant pour une expertise indépendante et professionnelle ! arthex33@arthex.fr

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