Lorsqu’un sinistre lié à des infiltrations d’eau survient dans une habitation, la déclaration auprès de l’assurance semble être la première étape logique. Pourtant, de nombreux propriétaires se heurtent à un refus d’indemnisation, souvent mal compris. Comment réagir face à une telle situation ? Quels recours envisager ? Et surtout, quel rôle peut jouer un expert bâtiment indépendant comme Arthex pour défendre vos droits ?

Comprendre les causes d’un refus d’indemnisation

Lorsqu’une infiltration d’eau provoque des dégâts (plafond, murs, sols, installations électriques), l’assuré effectue une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance habitation.
Mais la réponse n’est pas toujours favorable. Le refus d’indemnisation peut être motivé par plusieurs raisons :

Les exclusions de garantie prévues au contrat

Chaque contrat d’assurance multirisque habitation comporte une série de clauses précisant les situations couvertes ou exclues. Les infiltrations peuvent ne pas être indemnisées si elles résultent :

• d’un manque d’entretien (gouttière bouchée, joints défectueux, toiture vétuste) ;

• d’un vice de construction ;

• ou encore d’une usure naturelle des matériaux.

Dans ces cas, l’assureur considère que la responsabilité du sinistré est engagée et refuse la prise en charge.

L’interprétation du rapport d’expertise

L’assurance mandate généralement son propre expert pour évaluer les causes et l’étendue du sinistre. Or, ce rapport peut minimiser les dommages ou attribuer l’origine des infiltrations à un défaut d’entretien plutôt qu’à un événement accidentel.
C’est souvent à ce stade que le désaccord naît entre l’assuré et l’assurance.

Faire appel à un expert indépendant : la clé pour contester le refus

Face à une décision injustifiée, faire appel à un expert bâtiment indépendant est une étape essentielle.
Chez Arthex, nos experts techniques interviennent pour :

• analyser objectivement les causes de l’infiltration (origine, nature, ancienneté) ;

• évaluer les dégâts réels sur les structures et les matériaux ;

• rédiger un rapport contradictoire opposable à celui de l’assurance.

L’importance de l’expertise contradictoire

Le principe de l’expertise contradictoire permet à l’assuré de présenter ses propres preuves techniques face à celles de l’assureur.
Ce rapport indépendant peut démontrer que :

• les infiltrations résultent bien d’un événement accidentel (tempête, fuite ponctuelle, rupture de canalisation) ;

• les travaux de maintenance étaient conformes ;

• ou que les dommages structurels nécessitent une indemnisation plus importante.

Ce document devient alors un élément de poids en cas de recours amiable ou judiciaire.

Les étapes pour contester un refus d’indemnisation

1. Relire attentivement son contrat

Avant toute démarche, il est crucial de relire les clauses du contrat d’assurance habitation, notamment celles relatives aux exclusions et aux délais de déclaration.
Une mauvaise interprétation de ces clauses est fréquente et peut être corrigée avec l’aide d’un professionnel.

2. Demander une contre-expertise

L’assuré dispose du droit à une contre-expertise.
En contactant un cabinet comme Arthex, vous bénéficiez d’une évaluation impartiale et détaillée, souvent décisive dans la résolution du litige.
Nos rapports s’appuient sur :

• des constats visuels précis (humidité, fissures, traces d’infiltration) ;

• des mesures hygrométriques ;

• et des analyses structurelles selon les normes en vigueur.

3. Tenter une médiation ou un recours amiable

Si le désaccord persiste, l’assuré peut saisir :

• le service réclamation de l’assurance ;

• ou le médiateur de l’assurance (via le site www.mediation-assurance.org).

Ces démarches sont gratuites et permettent parfois d’obtenir gain de cause sans procédure judiciaire.

4. Recourir à la voie judiciaire

En dernier recours, il est possible de porter le litige devant le tribunal judiciaire compétent.
Le rapport d’expertise indépendant réalisé par Arthex servira alors de pièce technique majeure pour défendre votre dossier.

Pourquoi faire confiance à Arthex ?

Spécialiste de l’expertise bâtiment indépendante, Arthex intervient partout en France pour accompagner les particuliers, les syndics et les professionnels confrontés à des litiges liés à des infiltrations, fissures ou sinistres structurels.

Nos engagements :

• Neutralité et transparence dans chaque diagnostic ;

• Rapports techniques détaillés, conformes aux standards d’expertise judiciaire ;

• Accompagnement personnalisé jusqu’à la résolution du litige.

Exemple concret : infiltration et refus d’assurance injustifié

Mme Dupont, propriétaire à Lyon, subit d’importants dégâts d’eau après un épisode de fortes pluies.
L’assurance refuse l’indemnisation, évoquant une “toiture ancienne”.
Après intervention d’un expert Arthex, le rapport démontre que les infiltrations proviennent d’une tuile déplacée par le vent, événement imprévisible et couvert.
Résultat : indemnisation obtenue après recours amiable, sans passer par la justice.

Conclusion : ne restez pas seul face à un refus d’assurance

Un refus d’indemnisation pour infiltration n’est pas une fatalité.
Grâce à l’intervention d’un expert bâtiment indépendant comme Arthex, vous pouvez faire valoir vos droits, appuyer vos arguments par un rapport technique solide et obtenir une résolution équitable de votre litige.

💡 Faites appel à Arthex dès aujourd’hui pour une expertise indépendante et défendez votre dossier face à votre assurance.