L’ASSURANCE CONSTRUCTION
1-      L’assurance Dommages d’Ouvrage est obligatoire en Contrat de Construction de Maison Individuelle.
2-      Un client peut demander une contre-expertise.
3-      L’assurance commence à l’ouverture des travaux.
4-      Les coordonnées de l’assurance doivent etre envoyées en recommandé aux Maîtres d’ouvrage.
5-      Le devis doit mentionner les coordonnées de l’assurance décennale.
6-      L’assurance dommages d’Ouvrage indemnise par un paiement correspondant aux réparations.
7-      Les pénalités de retard sont réglées par l’assurance décennale.
8-      L’assureur choisit son Expert seul.
9-      La garantie de parfait achèvement dure un an.
10-   L’assureur peut indemniser sans expertise.
11-   OUI
12-   OUI
13-   NON
14-   NON
15-   OUI
16-   OUI
17-   NON
18-   OUI
19-   OUI
20-   OUI