Jugement 19/7/2022 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE des SABLES D’OLONNE à partir du rapport ARTHEX

Suite au litige qui les opposait, les clients avaient missionné notre Cabinet qui avait provoqué une réunion contradictoire.

Ne souhaitant pas réaliser les travaux, l’Entreprise a cru bon d’assigner les Clients.

L’Entreprise a été condamnée a terminer son travail tel que cela lui avait été demandé lors de l’Expertise

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