Expertise construction : Une Expertise en décennale 14 ans après!

Mme & Mr B avaient fait réaliser des travaux d’agrandissement en 2002.

L’Entreprise avait achevé les travaux courant Avril 2002, la réception de travaux étant sans réserve.

Courant 2008, Mme & Mr B avaient constaté des infiltrations. Après avoir effectué une déclaration de sinistre auprès de l’assurance décennale de l’Entreprise, cette dernière avait organisé une expertise contradictoire en présence de l’Entreprise et de nos Clients.

Suite à l’Expertise, en accord avec son Assureur, l’entreprise avait souhaité réaliser les travaux de reprise afin d’éviter le paiement de sa franchise. Nos  clients ne s’y étaient pas opposés puisque les travaux allaient être réalisés.

Courant 2014, de nouvelles infiltrations sont apparues… Mme& Mr B ont alors demandé à l’assurance de provoquer une nouvelle expertise. L’assurance leur a alors opposé un refus motivé par le dépassement de la date anniversaire : l’assurance considérant que les 10 ans à compter de la réception des travaux étaient passés.

Cette réponse ne les satisfaisant pas, Mme & Mr B ont alors fait appel à notre Expert bâtiment Vendée qui,  à son tour, a organisé une expertise en présence des intervenants.

Après avoir étudié les documents contractuels, l’Expert bâtiment ARTHEX a expliqué, lors de l’expertise, à l’Entreprise que les travaux de reprise en 2008 étant importants, une nouvelle garantie décennale courait à compter de cette date.

L’assurance qui,  jusque là, s’était  opposé à toute indemnisation a accepté de prendre en charge les investigations ainsi que les travaux de reprise, sans être obligé d’aller en procédure.

14 Ans après la réception de travaux,  la décennale était déclenchée suite à l’intervention de 2008.