ARTHEX cité par UFC QUE CHOSIR du magazine UFC QUE CHOISIR NANTES Janvier 2025
« On a gagné à l’amiable
GAN ASSURANCES rechigne à garantir
En matière de construction de maison individuelle (CMI), le contrat doit être assorti d’une assurance dommages ouvrage, qui couvrira les défauts relevant de la garantie décennale dans des délais restreints, fixés par la loi.
Cette « assurance DO » permet donc aux propriétaires d’être indemnisés plutôt rapidement en cas de désordre grave, survenant dans les 10 ans suivant l’achèvement.
Madame B. avait fait bâtir avec ARCADIAL, un constructeur de maisons en bois qui a été placé en liquidation judiciaire peu après l’achèvement.
Deux ans après la réception du chantier, l’occupante a déclaré un sinistre à l’assureur DO (société GAN). En effet, certains endroits du toit plat présentaient une fragilité, mais sa demande avait été refusée par l’assureur, l’expertise n’ayant pas caractérisé de désordre.
Madame B. avait alors engagé elle-même une expertise amiable, à ses frais (860 €), par le cabinet indépendant ARTHEX. Ce rapport confirmait bien un défaut d’étanchéité rendant la couverture impropre à sa destination.
Il relevait même une fragilité du support isolant, avec un risque d’atteinte à la sécurité des personnes. Ces désordres répondaient donc exactement aux sinistres garantis par cette assurance DO.
À cette époque, nous étions déjà intervenus auprès de GAN pour réclamer la prise en charge des travaux et le remboursement des honoraires ARTHEX, ce que l’assureur avait bien fini par accepter.
Mais l’histoire ne s’est pas arrêtée là : après réfection du toit, des désordres plus importants ont été constatés, si bien qu’une nouvelle expertise GAN a été réalisée. Elle chiffrait finalement le coût de réfection à environ 80 000 €, sans compter la prise en charge des frais
d’investigation et les mesures conservatoires.
GAN avait donc proposé une indemnité complémentaire pour la réparation de la cause uniquement, puis un montant d’environ 5 000 €, selon un relevé incompréhensible. Le total ne correspondait ni au prix des travaux ni aux sommes déjà perçues par Madame B.
En faisant le point sur les versements, le solde proposé et le total des réparations chiffrées par l’expert, on constatait un écart de 860 €. Ce montant correspondait étrangement aux frais d’expertise ARTHEX que Madame B. avait dû avancer près de trois ans auparavant,
et que GAN avait bien remboursé à l’époque. Ne parvenant pas à se faire entendre, notre adhérente a donc fait à nouveau appel à l’association.
Par mise en demeure, nous avons demandé à GAN de rectifier son offre finale, sans retenir la somme de 860 €. Il était en effet établi que la dernière proposition était insuffisante, après avoir déduit du total du coût des réparations chiffrées par son propre expert les sommes
perçues par Madame B. L’indemnité de 5 000 € devait donc être rectifiée à 5 860 €.
Heureusement que Madame B. était particulièrement vigilante, car on pouvait vite se perdre dans tous ces chiffres. Quelque temps après notre mise en demeure,
GAN a enfin annoncé une indemnité dont le montant était correct. Espérons cette fois que ces réparations soient définitives.«
Cécile PAPILLARD
Antonella VERTA
